Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Le Centre National d’Études Spatiales (CNES) accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs du site satellites-guyane.cnes.fr.
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Centre National d’Études Spatiales (CNES) Établissement public à caractère scientifique, technique, industriel et commercial
2 place Maurice Quentin75039 Paris Cedex 01
Représenté par Monsieur François Jacq, Président-directeur général.
SIRET : 775 665 912 00082
TVA intracommunautaire : FR49 775 665 912
Données collectées
Le CNES peut collecter les données personnelles que vous transmettez directement par l’intermédiaire des formulaires du site, notamment lorsque vous :
- effectuez une demande de préinscription au séminaire « Les satellites au service de la Guyane » ;
- candidatez pour participer à l’espace d’exposition ;
- contactez l’équipe organisatrice.
Selon le formulaire utilisé, les données collectées peuvent comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- structure ou organisation ;
- fonction et type de structure ;
- localisation géographique ;
- sessions et ateliers souhaités ;
- informations relatives à votre projet ou à votre candidature ;
- support envisagé pour l’espace d’exposition ;
- objet et contenu de votre message.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Sans ces informations, le CNES pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.
Le site ne demande pas la communication de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Il est recommandé de ne pas transmettre ce type d’information dans les champs de texte libre.
Finalités des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour :
- enregistrer et étudier votre demande de préinscription ;
- gérer les capacités d’accueil et l’affectation aux différentes sessions ;
- vous informer de l’acceptation, du refus ou des suites données à votre demande ;
- organiser votre participation au séminaire et vous transmettre les informations pratiques ;
- étudier et gérer les candidatures pour l’espace d’exposition ;
- répondre aux demandes envoyées à l’équipe organisatrice ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement des formulaires et du site.
Ces traitements ne donnent lieu à aucune décision entièrement automatisée ni à aucun profilage.
Bases légales
Les traitements mis en œuvre reposent, selon leur finalité, sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour traiter votre préinscription ou votre candidature ;
- l’intérêt légitime du CNES, pour organiser le séminaire, gérer les échanges avec les participants et assurer la sécurité du site ;
- votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour recevoir des communications sans lien direct avec votre inscription ou pour l’utilisation de cookies non strictement nécessaires.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement :
- aux personnels habilités du CNES participant à l’organisation du séminaire ;
- aux prestataires techniques intervenant dans la conception, l’hébergement, la maintenance du site ou la gestion des formulaires, dans la stricte limite de leurs missions ;
- aux partenaires directement impliqués dans l’organisation d’une session, uniquement lorsque cette transmission est nécessaire à la gestion de votre participation.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les prestataires concernés agissent conformément aux instructions du CNES et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Les données relatives aux préinscriptions et aux inscriptions sont conservées pendant l’organisation du séminaire, puis supprimées au plus tard six mois après la fin de l’événement, sauf obligation légale ou nécessité justifiée.
- Les candidatures exposants non retenues sont supprimées au plus tard trois mois après la notification de la décision.
- Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant un an après le dernier échange.
- Les données techniques nécessaires à la sécurité du site sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à cette finalité.
Transferts de données hors Union européenne
Le CNES privilégie le traitement et l’hébergement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si un prestataire technique traite certaines données depuis un pays situé hors de cet espace, le CNES veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
Sécurité des données
Le CNES et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit à la portabilité, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du CNES :
Délégué à la protection des données du CNES
Adresse électronique : l-cnil@cnes.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Pour toute question concernant le séminaire ou votre préinscription, vous pouvez contacter l’équipe organisatrice à l’adresse suivante : espacepourlaguyane@cnes.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des formulaires et à la conservation de vos préférences. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Si un outil de mesure d’audience ou un service tiers susceptible de déposer des cookies est activé, ces cookies ne seront déposés qu’après votre consentement, sauf si l’outil respecte l’ensemble des conditions permettant une exemption de consentement définies par la CNIL.
Vous pourrez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Services et contenus tiers
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Lorsque ces services nécessitent le dépôt de cookies ou la transmission de données à leur fournisseur, ils ne sont chargés qu’après votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.